Déposée le 25 janvier 2002 par la Société Anonyme (SA) RENAULT AUTOMATION COMAU
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI TOULOUSE),
la marque française « DYNAMETRIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-09 du 1 mars 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) RENAULT AUTOMATION COMAU domicilié(e) 60 Allée de la Forêt - 92365 - MEUDON LA FORET CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 706 009 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DELHAYE domicilié(e) B.P. 30, 2 rue Gustave de Clausade - 81800 - RABASTENS - France.
La marque DYNAMETRIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3143628.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DYNAMETRIC est expirée depuis le 25 janvier 2022.
RENAULT AUTOMATION COMAU a également déposé les autres marques suivantes : EFI , E.F.I.
RENAULT AUTOMATION COMAU, Société anonyme - 60 Allée de la Forêt - 92365 - MEUDON LA FORET CEDEX - France - SIREN 328706009
CABINET DELHAYE - B.P. 30, 2 rue Gustave de Clausade - 81800 - RABASTENS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-26
Publication - Publication le 1 mars 2002 au BOPI 2002-09
Renouvellement sans limitation le 18 janvier 2012 n°2489305 - Publication le 23 mars 2012 au BOPI 2012-01-18
Inscription le 18 avril 2012 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°574110 - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-04-18
Inscription le 18 avril 2012 - Changement de dénomination n°574109 - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-04-18
Inscription le 18 avril 2012 - Changement d'adresse n°574108 - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-04-18
Machines et machines-outils à savoir machines modulaires, machines d'usinage, machines de tournage, machines de fraisage, machines d'arasage, machines de détourage, machines d'équillbrage, machines d'ajustage de villebrequins et d'autres pièces métalliques. Machines et machines-outils à savoir machines d'équilibrage à axes concourants. Fraiseurs, tours (machines-outils) , machines à ajuster. Moteurs à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres ; accouplements (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) . Organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) . Arbres de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) . Transmissions de machines. Appareil pour le mesurage, appareil pour le contrôle (inspection) , appareil électriques de contrôle. Dispositif d'équilibrage pour pièces de machines-outils. Logiciel (programmes enregistrés) de gestion des opérations d'équilibrage. Etudes de projets techniques, recherches et développements de nouveaux produits pour les tiers. Etudes et conception (élaboration) des chaînes d'usinage. Etudes de projets techniques à savoir études de chaînes d'usinage. Contrôle de qualité, recherches techniques. Ingénierie. Elaboration (conception) de logiciels.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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